Editeur des sites

Les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont édités par la société Cobusiness, SAS au capital de 15 000 Euros dont le siège social se trouve 9 bis rue Nicolo, 75116 Paris, France. Directeur de publication : Fabienne Neveux.

Hébergement des sites

Les serveurs des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont hébergés en France par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Acceptation des conditions générales

L’utilisation des sites de la société Cobusiness implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente ci-après décrites.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à se tenir informé de ses mises à jour régulièrement.

Bien qu’elle s’efforce au mieux d’offrir un service sécurisé et compétent, la société Cobusiness SAS ne peut garantir le bon fonctionnement technique du site de manière continue (erreurs de programmation, indisponibilité temporaire du service, temps de réponse du site…) et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels actes de piratage.

Mise à jour des informations

Cobusiness SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch., dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Cobusiness SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de toutes les informations mises à la disposition sur les sites de la société.

Exactitude des informations

Les utilisateurs des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, lors de leur inscription, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Colunching serait en droit de suspendre ou de résilier la fiche de l'utilisateur (coluncher) et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des sites du Colunching.

Les informations fournies, portées à la connaissance du public par le biais des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, sont sous la seule responsabilité du coluncher ayant émis ledit contenu. Le coluncher seul, et non Colunching, est entièrement responsable du contenu qu'il dépose.

Responsabilité de Colunching

Eu égard au volume des informations déposées par les utilisateurs, le contrôle des informations transmises via les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch exercé par Colunching ne peut être que limité. En conséquence, Colunching ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu, Colunching ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans toute information déposée, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché. Plus généralement, Colunching ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch.

Titularité des droits

Les marques et logotypes Colunching, Colunch, et Coluncher appartenant à Cobusiness SAS ont été déposés à l'INPI (Institut National de la Propiété Industrielle) et sont sa propriété pleine et entière. Personne ne peut utiliser les marques Colunching, Colunch et Coluncher ainsi que le concept du Colunching à des fins commerciales ou personnelles, sous peine de poursuites judiciaires.

Tous les éléments des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, et notamment les marques déposées, les textes, sons, graphismes, logos, photos, animations, sont la propriété exclusive de Cobusiness SAS, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires.

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L'ensemble des informations contenues sur les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Reproduction

Par exception aux dispositions du paragraphe "Recueil d'informations", les fiches des colunchs et colunchers sont susceptibles d'être rediffusées, par Cobusiness SAS et uniquement par Cobusiness SAS, sur d'autres supports partenaires contractuels. La rediffusion sur d'autres supports n'emporte en aucun cas cession.

Restrictions d'utilisation

Les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont exclusivement et strictement destinés à l'organisation de colunchs, de mise en relation de colunchers et à la consultation des restaurants où se déroulent le Colunching. Toute utilisation des sites du Colunching à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs (colunchers), la responsabilité de Cobusiness SAS ne saurait être engagée au titre de la création d'un colunch ou d'une fiche de coluncher, ou même encore d'un restaurant fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative.

Cobusiness SAS s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un coluncher, la modération d'un colunch ou encore la suppression d'une fiche d'un coluncher, d'un restaurant ou encore d'un colunch.