Infos légales

Editeur des sites

Les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont édités par la société Colocation.fr, SARL au capital de 40000 Euros (Siret 437 734 676 00020) dont le siège social se trouve 101, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France. Directeur de publication : Frédéric de Bourguet.

Hébergement des sites

Les serveurs des sites www.colunching.frwww.colunching.be et www.colunching.ch sont hébergés en France par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Mise à jour des informations

Colocation.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur lessites www.colunching.frwww.colunching.be et www.colunching.ch, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Colocation.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de toutes les informations mises à la disposition sur les sites.

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.colunching.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 1486340) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34) portées à la connaissance de Colocation.fr lors de l'utilisation des sites www.colunching.frwww.colunching.be et www.colunching.ch. Ce droit pourra être exercé sur le site www.colunching.fr grâce à votre email et votre mot de passe (créés lors de votre inscription), par courrier postal simple adressé à : Colocation.fr - Colunching.fr, 101, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France ou par e-mail (contactez-nous).

Cookies

Afin de faciliter l’utilisation des informations, l’utilisateur (coluncher) est informé que les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch utilisent des cookies, ce qui ne permet pas à Colocation.fr de l'identifier mais de permettre l'enregistrement d'informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur les sites du Colunching que Colocation.fr pourra lire lors des visites ultérieures du coluncher. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est d'un an. Tout coluncher a la faculté de s’y opposer en désactivant l’option dans les paramètres de son terminal prévu à cet effet.

Exactitude des informations

Les utilisateurs des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, lors de leur inscription, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Colocation.fr serait en droit de suspendre ou de résilier la fiche de l'utilisateur (coluncher) et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des sites du Colunching.
 
Les informations fournies, portées à la connaissance du public par le biais des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, sont sous la seule responsabilité du coluncher ayant émis ledit contenu. Le coluncher seul, et non Colocation.fr, est entièrement responsable du contenu qu'il dépose.

Responsabilité de Colocation.fr

Eu égard au volume des informations déposées par les utilisateurs, le contrôle des informations transmises via les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch exercé par Colocation.fr ne peut être que limité. En conséquence, Colocation.fr ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu, Colocation.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans toute information déposée, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché. Plus généralement, Colocation.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch.

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Colocation.fr et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
 
Colocation.fr s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont accessibles librement et dans le monde entier. Colocation.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts afin des faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch.
 
Les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch disposent d'un réseau de sites partenaires. De sorte que les informations contenues sur les sites du Colunching sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. En tout état de cause, Colocation.fr reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites partenaires.

Titularité des droits

Les marques et logotypes Colunching, Colunch, Coluncher et Codining appartenant à Colocation.fr ont été déposés à l'INPI (Institut National de la Propiété Industrielle) et sont sa propriété pleine et entière. Personne ne peut utiliser les marques Colunching, Colunch, Coluncher et Codining ainsi que le concept du Colunching à des fins commerciales ou personnelles, sous peine de poursuites judiciaires.
 
Tous les éléments des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, photos, animations, sont la propriété exclusive de Colocation.fr, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. 
 
Les éléments appartenant à Colocation.fr, et leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de Colocation.fr. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités citées. La protection des sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Colocation.fr). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

L'ensemble des informations contenues sur les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Reproduction

Par exception aux dispositions du paragraphe "Recueil d'informations", les fiches des colunches et colunchers sont susceptibles d'être rediffusées, par Colocation.fr et uniquement par Colocation.fr, sur d'autres supports partenaires contractuels. La rediffusion sur d'autre supports n'emporte en aucun cas cession. 

Restrictions d'utilisation

Les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch sont exclusivement et strictement destinés à l'organisation de colunches, de mise en relation de colunchers et à la consultation des restaurants où se déroulent le Colunching. Toute utilisation des sites du Colunching à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs (colunchers), la responsabilité de Colocation.fr ne saurait être engagée au titre de la création d'un colunch ou d'une fiche de coluncher, ou même encore d'un restaurant fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative.
 
Colocation.fr s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via les sites www.colunching.fr, www.colunching.be et www.colunching.ch. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un coluncher, la modération d'un colunch ou encore la suppression d'une fiche d'un coluncher, d'un restaurant ou encore d'un colunch.